Le gouvernement du Québec a modernisé l'encadrement des zones inondables et a confié à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) la production de la nouvelle cartographie de notre région. Rappelons que depuis le 1er mars 2026, le nouveau régime réglementaire provincial sur les zones inondables est en vigueur. Il remplace l’ancien système (zones 0-20 ans et 20-100 ans) par quatre classes d’intensité (faible, modérée, élevée, très élevée). Toutefois, ces nouvelles cartes n'ont pas encore été publiées et le gouvernement n'en a pas annoncé la date. Dès qu'elles le seront, ce sont elles qui s'appliqueront aux secteurs visés.
Pour les propriétaires concernés, leur arrivée peut soulever des inquiétudes légitimes. Cette page rassemble l'information à jour, des réponses claires à vos questions et les actions que mène la Ville pour protéger les intérêts de sa population. La Ville accompagne les citoyennes et citoyens concernés à chaque étape de ce dossier. Les propriétaires des résidences visées recevront une lettre de la Ville au cours des semaines suivant la publication des cartes.
Voici l’information à retenir, en quelques points.
Consultez la foire aux questions au bas de cette page ou consultez les outils d'information du gouvernement du Québec : Trousse d’information pour les citoyens sur les zones inondables et les zones de mobilité des cours d’eau | Gouvernement du Québec
Ce que la Ville et le gouvernement du Québec ont fait à ce jour, du plus récent au plus ancien.
Prochaine étape - Publication des cartes officielles
La date n'est pas encore connue; le gouvernement ne l'a pas annoncée. Cette page sera mise à jour dès la publication.
8 juin 2026 - Dépôt de la correspondance ministérielle
Par souci de transparence, la Ville a déposé en séance du conseil la lettre reçue du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant le cadre réglementaire des ouvrages de protection contre les inondations.
11 mai 2026, la Ville passe à l’action pour ses ouvrages de protection
Le conseil municipal a adopté des résolutions reconnaissant trois ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire et engageant les démarches requises pour en faire reconnaître la conformité par le gouvernement.
1er mars 2026, entrée en vigueur du nouveau cadre du gouvernement du Québec
Le nouveau régime réglementaire provincial sur les zones inondables est en vigueur. Il remplace l’ancien système (zones 0-20 ans et 20-100 ans) par quatre classes d’intensité (faible, modérée, élevée, très élevée). Les règles ont donc déjà changé. Pour comprendre les classes d’intensité, consultez la page Interprétation des cartographies de nouvelle génération du gouvernement du Québec ainsi que la trousse d’information pour les citoyens, qui propose sept capsules vidéo explicatives.
La gestion des zones inondables fait intervenir trois paliers, dont les responsabilités respectives sont les suivantes :
| Instance | Responsabilité |
|---|---|
Gouvernement du Québec | Définit le cadre réglementaire (classes d’intensité, règles de construction et de rénovation, reconnaissance des ouvrages de protection). C’est lui qui fixe les règles et qui autorise, ou non, la reconnaissance d’une digue. |
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) | Produit la nouvelle cartographie des zones inondables pour les municipalités de son territoire, dont Rosemère, à la demande du gouvernement. C’est elle qui détermine le tracé des zones et le calendrier de diffusion. |
| Ville de Rosemère | Applique le cadre dans la délivrance des permis, entretient et fait reconnaître ses ouvrages de protection, informe et accompagne ses citoyennes et citoyens. La Ville ne dessine pas les cartes et ne fixe pas les règles; elle fait valoir la réalité du terrain, notamment ses ouvrages de protection, auprès des instances concernées. |
Rosemère accueille toute démarche qui améliore la sécurité des personnes et des biens. La Ville souligne toutefois que les municipalités et leur population disposent de peu de préavis et d’information sur le calendrier gouvernemental, et elle le fait valoir activement auprès des instances concernées.
Derrière chaque propriété visée, il y a une famille, des projets et une tranquillité d’esprit à préserver. C’est dans cet esprit que la Ville mène ce dossier.
Apprendre que sa propriété pourrait être visée par les nouvelles cartes n’est jamais une nouvelle banale. Voici ce que cela signifie concrètement et ce qui demeure entre vos mains.
Chacun de ces points est détaillé dans la foire aux questions ci-dessous : valeur et marché, droits acquis, rénovations, assurance et financement, vente de la propriété.
D’autres questions et réponses s’ajouteront périodiquement à ces questions fréquentes.
| Article | Une activité ... | ... situé sur un terrain qui devient | Peut ou doit ... |
|---|---|---|---|
| 5 | En cours de réalisation | En zone inondable ou zone de mobilité moins restrictive | Peut se poursuivre selon les même exigences sans autre formalité. |
| 6 | En cours de réalisation | Situé en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive | Peut se poursuivre bien que de nouvelles exigences soient applicables. La personne doit pouvoir démontrer que l'activité était en cours de réalisation. |
| 7 | Non débutée, mais autorisée (permis, DC, AM) | Situé en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive | Peut être réalisée conformément aux exigences applicables avant la délimitation bien que de nouvelles normes soient applicables. |
| 8 | Dont la demande d'autorisation ou de permis est pendante | Situé en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive | La demande doit être réalisée conformément aux nouvelles exigences applicables. |
| Dans tous les cas
Toute modification à l'activité doit être réalisée en conformité avec les nouvelles exigences applicables. | |||
Le nombre exact de propriétés visées sera précisé une fois le tracé officiel des cartes superposé au cadastre pour compter les adresses concernées. On estime à environ 415 résidences touchées par la nouvelle cartographie.
Dans la plupart des cas, non. Le gouvernement a prévu des règles transitoires précisément pour ces situations. Le tableau ci-dessous résume les différents cas de figure (activité en cours, projet autorisé mais non débuté, demande de permis pendante) et l’effet des nouvelles exigences dans chaque cas.
| Article | Une activité ... | ... situé sur un terrain qui devient | Peut ou doit ... |
|---|---|---|---|
| 5 | En cours de réalisation | En zone inondable ou zone de mobilité moins restrictive | Peut se poursuivre selon les même exigences sans autre formalité. |
| 6 | En cours de réalisation | Située en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive
| Peut se poursuivre bien que de nouvelles exigences soient applicables. La personne doit pouvoir démontrer que l’activité avait débuté avant la publication des nouvelles cartes.
|
| 7 | Non débutée, mais autorisée (permis, déclaration de conformité, autorisation ministérielle) | Située en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive
| Peut être réalisée selon les exigences qui s’appliquaient au moment où elle a été autorisée ou a fait l’objet d’une déclaration de conformité ou d’un permis municipal.
|
| 8 | Dont la demande d'autorisation ou de permis est pendante | Située en zone inondable ou zone de mobilité de même classement ou plus restrictive
| Le demandeur doit compléter sa demande et réaliser l’activité conformément aux nouvelles exigences applicables.
|
| Dans tous les cas :
Toute modification à l'activité doit être réalisée en conformité avec les nouvelles exigences applicables. | |||
Source : ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
À la suite des inondations majeures de 2017 et de 2019, le gouvernement du Québec a entrepris de moderniser l’encadrement des zones inondables. Le nouveau cadre, en vigueur depuis le 1er mars 2026, s’appuie sur une cartographie plus fine, fondée sur la fréquence et la profondeur des crues. Selon le gouvernement, il ne s’agit pas de créer de nouvelles zones inondables, mais de délimiter avec plus de précision des zones à risque qui existaient déjà. Le tracé est plus fin que l’ancien, ce qui peut faire varier les limites d’un secteur à l’autre.
L’ancien système classait les zones en deux catégories (grand courant 0-20 ans et faible courant 20-100 ans). Le nouveau cadre prévoit quatre classes d’intensité (faible, modérée, élevée et très élevée), fondées sur la fréquence et la profondeur des crues. Il introduit aussi la notion de zone protégée à risque résiduel derrière un ouvrage de protection reconnu, comme une digue, où des règles plus souples s’appliquent.
Les nouvelles cartes officielles ne sont pas encore publiées. Le gouvernement du Québec n'a pas annoncé la date de leur mise en vigueur. Dès leur publication, elles pourront être consultées sur la carte interactive gouvernementale et téléchargées sur Données Québec, et ce sont elles qui feront foi pour les secteurs visés. Les cartes d'ancienne génération de ces secteurs cesseront alors de s'appliquer. Cette page sera mise à jour à ce moment.
Ce n’est pas la Ville. Le cadre réglementaire est défini par le gouvernement du Québec, et la cartographie de la grande région de Montréal, incluant Rosemère, est produite par la CMM, mandatée par le gouvernement. La Ville n’a aucun pouvoir sur le tracé des zones ni sur le calendrier de diffusion. Son rôle est d’appliquer le cadre, de défendre les intérêts de sa population et de l’informer.
Oui. Une résidence existante conserve ses droits acquis : vous pouvez continuer de l’habiter, de l’entretenir et de la vendre. Les règles encadrent surtout les nouvelles constructions et certains travaux d’agrandissement ou de reconstruction, avec des exigences qui varient selon la classe d’intensité de la zone.
Non, dans la plupart des cas. Le gouvernement a prévu des règles transitoires précisément pour cette situation. Un projet déjà en cours de réalisation, ou un projet ayant fait l’objet d’une autorisation, d’une déclaration de conformité ou d’un permis délivré avant le changement de délimitation, peut de façon générale se poursuivre selon les exigences qui s’appliquaient initialement, même si le secteur bascule dans une zone au classement plus restrictif.
Deux nuances importantes : une demande de permis pendante au moment du changement de carte est, elle, soumise aux nouvelles exigences applicables; et si vous modifiez un projet en cours, la modification doit respecter les nouvelles normes.
Chaque cas étant particulier, le Service de l’urbanisme peut vous confirmer les règles qui s’appliquent au vôtre.
Si vous détenez un permis émis ou en voie de l’être, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec le Service de l’urbanisme.
Une propriété en zone inondable se vend; le vendeur a toutefois l’obligation de divulguer l’information pertinente connue. Si votre propriété est visée par la nouvelle cartographie, il sera prudent d’en informer votre courtier et votre notaire. Le Service de l’urbanisme peut confirmer le zonage applicable à votre propriété; adressez votre demande par le système de requêtes Voilà.
La Ville n’a pas de contrôle sur la valeur des propriétés et n’est pas l’autorité en la matière. Une maison en zone inondable demeure toutefois vendable. Sur la question de la valeur, la CMM indique que ses experts ne peuvent pas se prononcer et renvoie à l’analyse d’impact réglementaire du gouvernement du Québec, selon laquelle l’ampleur de l’effet potentiel dépend de la situation antérieure de la propriété et de la classe d’intensité retenue dans la nouvelle cartographie. La reconnaissance des ouvrages de protection de la Ville, un dossier piloté activement, pourrait améliorer le classement des propriétés protégées.
Dans la plupart des cas, oui, avec des conditions qui dépendent de la classe d’intensité (par exemple, des mesures d’adaptation des bâtiments, parfois appelées immunisation). En règle générale, les nouvelles constructions sont interdites en classe très élevée et très encadrées en classe élevée. Avant tout projet, adressez votre demande au Service de l’urbanisme par le système de requêtes Voilà; chaque situation est analysée au cas par cas.
Les conditions varient d’un assureur et d’une institution financière à l’autre. De façon générale, dans les zones à risque plus élevé, les avenants d’assurance inondation peuvent être plafonnés, les franchises plus élevées et les primes en hausse; certaines institutions financières ajustent aussi leurs conditions de prêt. La Ville vous recommande d’en discuter directement avec votre assureur et votre institution financière. La Ville ne peut pas intervenir dans ces décisions privées.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) mène une campagne de relevés d’arpentage, partout au Québec, par l’entremise de la firme Artop Géomatique inc. Ces relevés visent à déterminer les niveaux des premiers planchers et des ouvertures basses des bâtiments situés en zones inondables. C’est une démarche du gouvernement du Québec, et non de la Ville. Les propriétaires concernés ont été informés par lettre. Ces relevés sont distincts de la publication des nouvelles cartes; recevoir la visite d’un arpenteur ne signifie pas que votre propriété sera nécessairement classée en zone inondable.
Pour toute question sur les travaux de caractérisation des bâtiments, communiquez avec le service à la clientèle du MRNF :
Pour toute question sur le cadre réglementaire ou les cartographies, utilisez le formulaire de renseignements du MELCCFP.
La Ville elle-même n’a été informée de cette campagne qu’avec un très court préavis, malgré ses demandes répétées pour obtenir plus de temps afin de bien informer sa population. Elle a relayé l’information dès que possible et continue de demander au gouvernement et à la CMM davantage de prévisibilité dans ce dossier, par respect pour les citoyennes et citoyens concernés.
Les cartes officielles ne sont pas encore publiées. Dès leur publication, les nouvelles cartes officielles pourront être consultées sur la carte interactive gouvernementale et téléchargées en format géomatique sur Données Québec; un lien sera ajouté sur cette page à ce moment. Pour toute question sur le statut précis de votre propriété, déposez une requête par le système Voilà de la Ville.
Méfiez-vous des versions préliminaires qui peuvent circuler : seules les cartes officielles publiées par le gouvernement ont une valeur légale.
Toute question liée à ce dossier doit être transmise par le système de requêtes Voilà de la Ville. Si vous détenez un permis émis ou en voie de l’être, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec le Service de l’urbanisme.
Nous vous invitons à compléter le formulaire de requêtes.
Ville de Rosemère, 100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1.
Dernière mise à jour de cette page : 24 septembre 2026.
Cette page sera actualisée à chaque développement du dossier.