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Programme de sensibilisation et d’accompagnement des propriétés vulnérables aux inondations pluviales afin d’en diminuer les risques

En cours

Dans un contexte marqué par les changements climatiques, l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes et les risques d’inondation pluviale soulèvent des préoccupations croissantes au sein de la communauté. Depuis quelques années, plusieurs événements de pluie abondante ont causé des dommages à de nombreuses propriétés à Rosemère. Ces événements ont mis en lumière les faiblesses de certains bâtiments sur le territoire.

Afin de répondre à cette réalité, la Ville de Rosemère met en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des propriétés vulnérables aux inondations pluviales. Cette initiative vise à réduire les sinistres liés aux inondations pluviales.

Services offerts au demandeur dans le cadre du programme

Le programme prévoit la mise en place d’un « carnet de santé » des propriétés. Concrètement, les demandeurs admissibles pourront bénéficier gratuitementd’un accompagnement professionnelpersonnalisé comprenant :

  • Une inspection par des professionnels permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d’inondations pluviales;
  • Un rapport d’inspection détaillé faisant état des observations et des vulnérabilités identifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique de la propriété;
  • Un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risque.
  • Le cas échéant, une (1) inspection pour évaluer la conformité de travaux réalisés par le propriétaire conformément aux recommandations du devis, le tout en conformité avec les normes en vigueur.

Admissibilité au programme de sensibilisation et d'accompagnement

Le programme s’adresse aux bâtiments principaux existants depuis le 1er mai 2026, situés à Rosemère et répondant aux conditions suivantes :  

  1. Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par un ou plusieurs de ces groupes d’usage, en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur :
    1. Habitation;
    2. Commerce, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soit de 500 mètres carrés ou moins;
  2. Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 1er janvier 2017.

Pour tous les détails, veuillez consulter le règlement 1015.

Formulaire 1015 à compléter

Pour bénéficier de ce programme, les propriétaires éligibles doivent remplir le formulaire 1015.

Compléter une demande

Limitation du programme

Le programme de sensibilisation et d’accompagnement prendra fin lorsque l’une des conditions est atteinte :

  • Les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire;
  • La période d’application du Programme est échue, comme prévu au règlement 1015.

Ce projet est mis en œuvre en partenariat avec la MRC de Thérèse-De Blainville et bénéficie de l’appui financier du gouvernement du Québec dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL), une initiative qui s’inscrit dans les orientations du Plan pour une économie verte 2030. À ce titre, une contribution gouvernementale de 487 004 $ est accordée afin de soutenir la réalisation de cette démarche. De son côté, la Ville de Rosemère participe activement à l’effort collectif en investissant 121 751 $, dont une somme de 89 750 $ issue de son fonds de résilience climatique.

Le coût des travaux n’est toutefois pas couvert par le programme et demeure à la charge des propriétaires.

Dates importantes

Le Programme offrira des services à approximativement 300 propriétés admissibles, selon l’ordre des demandes reçues. Pour l'année 2026, un maximum de 175 demandes seront traitées.

Foire aux questions

Quelles sont les étapes pour bénéficier du Programme de sensibilisation et d’accompagnement?

  1. Valider votre admissibilité en consultant le projet de règlement 1015
  2. Complétion et soumission du formulaire 1015
  3. Analyse de votre demande effectuée par la Ville
  4. Confirmation de votre admissibilité
  5. Prise de rendez-vous entre le propriétaire et la firme spécialisée
  6. Inspection de la propriété et diagnostic
  7. Réception d’un rapport et d’un devis de travaux recommandés
  8. S’il y a lieu, inspection de conformité des travaux réalisés par le propriétaire

Comment savoir si je suis admissible au programme?

Vous êtes admissible si votre propriété est :

  • Située à Rosemère;
  • Qu’elle est existante et habitable depuis le 1er mai 2026;
  • Qu’elle respecte les conditions indiquées à la section Admissibilité au programme de sensibilisation et d’accompagnement.

Qu'arrive-t-il si je ne suis pas sélectionné pour le programme?

Le programme est limité aux 350 premières demandes admissibles ou à la période d’application du programme. Si votre demande n’est pas retenue, nous vous invitons à faire affaire avec à une firme spécialisée dans le domaine. Vous devrez toutefois assumer les coûts.

Qui me contactera?

Une fois votre demande déposée, la Ville de Rosemère communiquera avec vous pour confirmer votre admissibilité. Par la suite, une firme mandatée par la Ville vous contactera pour planifier l’accompagnement (inspection, rapport, etc.).

Pourquoi la Ville de Rosemère ne paie-t-elle pas pour les travaux correctifs?

Le programme vise à accompagner les citoyens en leur offrant un rapport d’inspection, un diagnostic professionnel, des recommandations adaptées à leur situation et, lorsque requis, une inspection des travaux réalisés pour les propriétaires ayant choisi d’effectuer les correctifs recommandés ou dans les cas de non-conformité. Les travaux correctifs demeurent toutefois sous la responsabilité du propriétaire.

Dans un souci de saine gestion financière, la Ville a fait le choix de prioriser le développement des connaissances des propriétaires en regard des moyens qu'ils peuvent mettre en place pour mieux protéger leurs biens.

J’ai des questions sur ce programme. À qui puis-je m’adresser?

Vous pouvez communiquer avec le service de l’urbanisme en prenant rendez-vous sur la plateforme Go Rendez-vous.

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