Le nombre exact de propriétés visées sera précisé une fois le tracé officiel des cartes superposé au cadastre pour compter les adresses concernées. On estime à environ 415 résidences touchées par la nouvelle cartographie.
Pour s’adapter aux changements climatiques, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du climat et son évolution future. Mais comment les scientifiques font-ils pour anticiper le climat des prochaines années? Découvrez les bases de la modélisation climatique et d’autres réponses dans cette vidéo.
Source :https://www.ouranos.ca/fr/capsules-video/representer-climat-futur
Les changements climatiques façonnent déjà notre quotidien. Quelles sont leurs causes? Et surtout, quelles pourraient être leurs conséquences au Québec dans les années à venir? Découvrez les impacts des changements climatiques dans la province et d’autres réponses dans cette vidéo.
Source :https://www.ouranos.ca/fr/capsules-video/changements-climatiques-quebec
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) mène une campagne de relevés d’arpentage, partout au Québec, par l’entremise de la firme Artop Géomatique inc. Ces relevés visent à déterminer les niveaux des premiers planchers et des ouvertures basses des bâtiments situés en zones inondables. C’est une démarche du gouvernement du Québec, et non de la Ville. Les propriétaires concernés ont été informés par lettre. Ces relevés sont distincts de la publication des nouvelles cartes; recevoir la visite d’un arpenteur ne signifie pas que votre propriété sera nécessairement classée en zone inondable.
Pour toute question sur les travaux de caractérisation des bâtiments, communiquez avec le service à la clientèle du MRNF :
Pour toute question sur le cadre réglementaire ou les cartographies, utilisez le formulaire de renseignements du MELCCFP.
Oui. Une résidence existante conserve ses droits acquis : vous pouvez continuer de l’habiter, de l’entretenir et de la vendre. Les règles encadrent surtout les nouvelles constructions et certains travaux d’agrandissement ou de reconstruction, avec des exigences qui varient selon la classe d’intensité de la zone.
Non, dans la plupart des cas. Le gouvernement a prévu des règles transitoires précisément pour cette situation. Un projet déjà en cours de réalisation, ou un projet ayant fait l’objet d’une autorisation, d’une déclaration de conformité ou d’un permis délivré avant le changement de délimitation, peut de façon générale se poursuivre selon les exigences qui s’appliquaient initialement, même si le secteur bascule dans une zone au classement plus restrictif.
Deux nuances importantes : une demande de permis pendante au moment du changement de carte est, elle, soumise aux nouvelles exigences applicables; et si vous modifiez un projet en cours, la modification doit respecter les nouvelles normes.
Chaque cas étant particulier, le Service de l’urbanisme peut vous confirmer les règles qui s’appliquent au vôtre.
Si vous détenez un permis émis ou en voie de l’être, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec le Service de l’urbanisme.
Une propriété en zone inondable se vend; le vendeur a toutefois l’obligation de divulguer l’information pertinente connue. Si votre propriété est visée par la nouvelle cartographie, il sera prudent d’en informer votre courtier et votre notaire. Le Service de l’urbanisme peut confirmer le zonage applicable à votre propriété; adressez votre demande par le système de requêtes Voilà.
Dans la plupart des cas, non. Le gouvernement a prévu des règles transitoires précisément pour ces situations. Le tableau ci-dessous résume les différents cas de figure (activité en cours, projet autorisé mais non débuté, demande de permis pendante) et l’effet des nouvelles exigences dans chaque cas.
| Article | Une activité ... | ... situé sur un terrain qui devient | Peut ou doit ... |
|---|---|---|---|
| 5 | En cours de réalisation | En ZI / ZM moins restrictive | Peut se poursuivre selon les même exigences sans autre formalité. |
| 6 | En cours de réalisation | Située en ZI / ZM de même classement ou plus restrictive
| Peut se poursuivre bien que de nouvelles exigences soient applicables. La personne doit pouvoir démontrer que l’activité avait débuté avant la publication des nouvelles cartes.
|
| 7 | Non débutée, mais autorisée (permis, DC, AM) | Située en ZI / ZM de même classement ou plus restrictive
| Peut être réalisée selon les exigences qui s’appliquaient au moment où elle a été autorisée ou a fait l’objet d’une déclaration de conformité ou d’un permis municipal.
|
| 8 | Dont la demande d'autorisation ou de permis est pendante | Située en ZI / ZM de même classement ou plus restrictive
| Le demandeur doit compléter sa demande et réaliser l’activité conformément aux nouvelles exigences applicables.
|
| Dans tous les cas :
Toute modification à l'activité doit être réalisée en conformité avec les nouvelles exigences applicables. | |||
ZI : zone inondable; ZM : zone de mobilité; DC : déclaration de conformité; AM : autorisation ministérielle.
Source : ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
La Ville n’a pas de contrôle sur la valeur des propriétés et n’est pas l’autorité en la matière. Une maison en zone inondable demeure toutefois vendable. Sur la question de la valeur, la CMM indique que ses experts ne peuvent pas se prononcer et renvoie à l’analyse d’impact réglementaire du gouvernement du Québec, selon laquelle l’ampleur de l’effet potentiel dépend de la situation antérieure de la propriété et de la classe d’intensité retenue dans la nouvelle cartographie. La reconnaissance des ouvrages de protection de la Ville, un dossier piloté activement, pourrait améliorer le classement des propriétés protégées.
Les cartes officielles ne sont pas encore publiées. Dès leur publication, les nouvelles cartes officielles pourront être consultées sur la carte interactive gouvernementale et téléchargées en format géomatique sur Données Québec; un lien sera ajouté sur cette page à ce moment. Pour toute question sur le statut précis de votre propriété, déposez une requête par le système Voilà de la Ville.
Méfiez-vous des versions préliminaires qui peuvent circuler : seules les cartes officielles publiées par le gouvernement ont une valeur légale.
La Ville elle-même n’a été informée de cette campagne qu’avec un très court préavis, malgré ses demandes répétées pour obtenir plus de temps afin de bien informer sa population. Elle a relayé l’information dès que possible et continue de demander au gouvernement et à la CMM davantage de prévisibilité dans ce dossier, par respect pour les citoyennes et citoyens concernés.
À la suite des inondations majeures de 2017 et de 2019, le gouvernement du Québec a entrepris de moderniser l’encadrement des zones inondables. Le nouveau cadre, en vigueur depuis le 1er mars 2026, s’appuie sur une cartographie plus fine, fondée sur la fréquence et la profondeur des crues. Selon le gouvernement, il ne s’agit pas de créer de nouvelles zones inondables, mais de délimiter avec plus de précision des zones à risque qui existaient déjà. Le tracé est plus fin que l’ancien, ce qui peut faire varier les limites d’un secteur à l’autre.
Dans la plupart des cas, oui, avec des conditions qui dépendent de la classe d’intensité (par exemple, des mesures d’adaptation des bâtiments, parfois appelées immunisation). En règle générale, les nouvelles constructions sont interdites en classe très élevée et très encadrées en classe élevée. Avant tout projet, adressez votre demande au Service de l’urbanisme par le système de requêtes Voilà; chaque situation est analysée au cas par cas.
Un phénomène climatique qui peut occasionner des conséquences sur les humains et leurs biens, sur l’environnement ou sur l’économie.
Un gaz qui a la capacité d'absorber et d’émettre des rayons infrarouges, ce qui tend à retenir la chaleur dans l’atmosphère.
Nous sommes de plus en plus encouragés à nous adapter aux changements climatiques déjà présents et à nous préparer pour ceux de demain. Mais concrètement, qu'est-ce que à veut dire : s’adapter? À quoi peuvent ressembler des solutions d’adaptation? Découvrez les grands principes de la science de l’adaptation et d’autres réponses dans cette vidéo.
Source :https://www.ouranos.ca/fr/capsules-video/sadapter-changements-climatiques
L’ancien système classait les zones en deux catégories (grand courant 0-20 ans et faible courant 20-100 ans). Le nouveau cadre prévoit quatre classes d’intensité (faible, modérée, élevée et très élevée), fondées sur la fréquence et la profondeur des crues. Il introduit aussi la notion de zone protégée à risque résiduel derrière un ouvrage de protection reconnu, comme une digue, où des règles plus souples s’appliquent.
Les nouvelles cartes officielles ne sont pas encore publiées. Le gouvernement du Québec n'a pas annoncé la date de leur mise en vigueur. Dès leur publication, elles pourront être consultées sur la carte interactive gouvernementale et téléchargées sur Données Québec, et ce sont elles qui feront foi pour les secteurs visés. Les cartes d'ancienne génération de ces secteurs cesseront alors de s'appliquer. Cette page sera mise à jour à ce moment.
Les conditions varient d’un assureur et d’une institution financière à l’autre. De façon générale, dans les zones à risque plus élevé, les avenants d’assurance inondation peuvent être plafonnés, les franchises plus élevées et les primes en hausse; certaines institutions financières ajustent aussi leurs conditions de prêt. La Ville vous recommande d’en discuter directement avec votre assureur et votre institution financière. La Ville ne peut pas intervenir dans ces décisions privées.
Ce n’est pas la Ville. Le cadre réglementaire est défini par le gouvernement du Québec, et la cartographie de la grande région de Montréal, incluant Rosemère, est produite par la CMM, mandatée par le gouvernement. La Ville n’a aucun pouvoir sur le tracé des zones ni sur le calendrier de diffusion. Son rôle est d’appliquer le cadre, de défendre les intérêts de sa population et de l’informer.
Toute question liée à ce dossier doit être transmise par le système de requêtes Voilà de la Ville. Si vous détenez un permis émis ou en voie de l’être, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec le Service de l’urbanisme.
Vous êtes admissible si votre propriété est :
Le programme est limité aux 350 premières demandes admissibles ou à la période d’application du programme. Si votre demande n’est pas retenue, nous vous invitons à faire affaire avec à une firme spécialisée dans le domaine. Vous devrez toutefois assumer les coûts.
Une fois votre demande déposée, la Ville de Rosemère communiquera avec vous pour confirmer votre admissibilité. Par la suite, une firme mandatée par la Ville vous contactera pour planifier l’accompagnement (inspection, rapport, etc.).
Le programme vise à accompagner les citoyens en leur offrant un rapport d’inspection, un diagnostic professionnel, des recommandations adaptées à leur situation et, lorsque requis, une inspection des travaux réalisés pour les propriétaires ayant choisi d’effectuer les correctifs recommandés ou dans les cas de non-conformité. Les travaux correctifs demeurent toutefois sous la responsabilité du propriétaire.
Dans un souci de saine gestion financière, la Ville a fait le choix de prioriser le développement des connaissances des propriétaires en regard des moyens qu'ils peuvent mettre en place pour mieux protéger leurs biens.
Vous pouvez communiquer avec le service de l’urbanisme en prenant rendez-vous sur la plateforme Go Rendez-vous.